Tout ce qu'il faut savoir

Objectifs de l'état

L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique. 

Le gouvernement espère atteindre 140 000 rénovations d’ampleur en 2024.

 

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments tertiaires répond à un triple enjeux : 

  • Lutter contre le changement climatique
  • Soutenir le pouvoir d’achat 
  • Améliorer la qualité de vie des français

 

En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre.

 

La loi climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques : gel des loyers des passoires thermiques depuis le 24 août 22 et interdiction de mise en location des logements les plus énergivores, progressivement depuis 2023. Les locations saisonnières à vocation touristique seront concernées en 2024.

 

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 depuis le 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, est inférieure à 450 kWh/m2.

Cette mesure ne s’applique qu’aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023. 

 

La loi climat et résilience propose d’aller plus loin et d’interdire la location de toutes les passoires thermiques à partir de 2028.

 

L’objectif est triple : 

  • Protéger les locataires contre les factures d’énergie trop élevées
  • Laisser le temps nécessaire aux propriétaires pour faire des travaux de rénovation des logements qu’ils louent
  • Réduire nos émissions de gaz à effet de serre

 

Obligations des propriétaires

La lutte contre les passoires énergétiques ainsi que les nouvelles normes en vigueur concernant les DPE vont obliger de nombreux propriétaires à réaliser certains travaux de rénovation énergétique s’ils veulent pouvoir continuer à proposer leur logement à la location ou le vendre.

 

L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aide financière pour les encourager et les aider à effectuer ce type de travaux. 

 

Depuis le 1er janvier 2024, afin de bénéficier des aides du programme “rénovation d’ampleur” de Ma Prime Renov’ l’accompagnement par un expert est obligatoire.

Les dispositifs d’aide financière

La prime coup de pouce 

Aides financières subventionnées par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie pour financer les travaux de rénovation énergétique. 

 

Le coup de pouce chauffage 

Cette aide permet de financer l’installation de systèmes de chauffage performants et moins polluants.

Cela concerne certaines chaudières biomasse ou chauffages bois, des pompes à chaleur, un système solaire combiné ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.

Le coup de pouce s’adresse à tous les ménages, propriétaires ou locataires, pour une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans. Il est cumulable avec MaPrimeRenov’ et l’éco-prêt à taux zéro.

Le montant de l’aide dépend de la nature des travaux et de vos revenus.

La prime concerne des travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2025 et achevés au 31 décembre 2026.

 

Pour les copropriétés les bouquets de travaux doivent permettre une baisse de consommation d’au moins 35% pour les bâtiments collectifs.

 

Ma Prime Renov

Cette aide s’adresse aux propriétaires ayant pour projet la rénovation globale de leur résidence principale ou d’un bien en location. 

L’objectif est de réaliser au minimum 2 sauts de classes énergétiques.

Les montants de l’aide dépendent des revenus des foyers et du bouquet de travaux effectué. 

Changement MPR

Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif est orienté vers 2 types de travaux : 

  • Les rénovations dites d’ampleur
  • L’installation d’équipements de chauffage à énergie renouvelable ou d’eau chaude sanitaire

 

Les petits travaux comme le seul remplacement des fenêtres ne sont désormais plus éligibles. Ces travaux, qu’on appelle des “mono-gestes”, sont considérés moins efficaces en termes de performance énergétique que des projets globaux. 

 

 Concernant les rénovations dites d’ampleur ou rénovations globales il est obligatoire d’être accompagné par un expert Mon accompagnateur Renov afin qu’il réalise un audit énergétique avant et après les travaux afin de justifier le classement énergétique de votre logement.

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